Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), les présentes mentions définissent l'identité de l'éditeur du site ainsi que le cadre de traitement des données personnelles.

1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur du site

• Nom commercial : Chapsdesign

• Nom et prénom de l'exploitant : Chapuy Nicolas EI (Entrepreneur Individuel)

• Statut juridique : Entrepreneur Individuel

• Siège social : 11 rue Paul Helbronner - 38320 Eybens - France

• Numéro SIRET : 932 218 258 00014

• TVA : Non applicable, article 293 B du CGI

• Adresse e-mail : nicolas.chapuy@chapsdesign.fr

• Directeur de la publication : Chapuy Nicolas

• Site internet : https://www.chapsdesign.fr

  

1.2. Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : Framer

• Adresse de l’hébergeur : Framer B.V. – Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

• Contact de l’hébergeur : https://www.framer.com

1.3. Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des contenus originaux créés et mis en ligne sur ce site (textes, créations graphiques, maquettes, identités visuelles, logotypes, code source, structure générale) est la propriété exclusive de Chapsdesign (Nicolas Chapuy) au titre du droit d’auteur et du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et contenus tiers :

Les marques, logotypes, visuels de projets clients, chartes ou dénominations appartenant à des partenaires, tiers ou clients et présentés sur le site (notamment dans la section portfolio) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur reproduction sans autorisation est interdite.

1.4. Limitations de responsabilité

Chapsdesign (Nicolas Chapuy) ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.chapsdesign.fr.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur mis à jour. Chapsdesign (Nicolas Chapuy) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

Les informations et contenus diffusés sur le site le sont à titre purement indicatif. Chapsdesign (Nicolas Chapuy) décline toute responsabilité quant à l’interprétation, l’exactitude ou l’utilisation qui pourrait être faite desdits contenus par l’utilisateur ou un tiers.

Chapsdesign met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la confidentialité et la disponibilité du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'intrusion malveillante, de cyberattaque, d'injection de données indésirables survenues à son insu ou d'un dysfonctionnement relevant de la force majeure.

1.5. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site https://www.chapsdesign.fr sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation ou de litige né de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable :

• Entre professionnels : Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.

• Avec un consommateur : Le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

La langue officielle de référence pour le traitement de tout différend ou contentieux éventuel est le français.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Chapsdesign accorde une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel.

2.1. Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont issues du formulaire de contact et de demande de devis :

• Identité : nom, prénom.

• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif).

• Projet : nature de la demande, budget prévisionnel, brief créatif.
  
  

2.2. Finalités et base légale du traitement

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• Répondre à vos demandes d’informations.

• Établir des propositions commerciales (devis) personnalisées.

• Gérer la relation précontractuelle et le suivi des projets graphiques.

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (Art. 6-1-b du RGPD).

2.3. Destinataires et absence de cession

Les données collectées sont envoyées directement et de manière sécurisée à Chapsdesign. Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues, louées, partagées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

2.4. Durée de conservation

• Demandes sans suite (devis non validés) : Les données sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier échange, puis supprimées.

• Clients : Les données liées à la facturation sont archivées pendant une durée de dix (10) ans, conformément aux obligations légales comptables et fiscales (Code de commerce).
  
  

2.5. Gestion des cookies et traceurs

À ce jour, le site https://www.chapsdesign.fr n’utilise aucun cookie ni traceur publicitaire ou d'analyse statistique nécessitant le recueil de votre consentement.

Cette politique est toutefois susceptible d’évoluer en fonction des améliorations techniques apportées au site. Le cas échéant, l’éditeur s’engage à ne recourir qu’aux seuls cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique, à la sécurité ou à la navigation sur le site.

Si des outils de mesure d'audience ou des fonctionnalités tierces requérant un consentement venaient à être intégrés ultérieurement, un bandeau d'information conforme aux recommandations de la CNIL vous permettra d'accepter, de refuser ou de paramétrer vos préférences à tout moment dès votre première visite.

2.6. Témoignages et avis clients (Google & LinkedIn)

Dans le cadre de la mise en valeur de son savoir-faire et de ses réalisations, le site https://www.chapsdesign.fr peut diffuser des retours d'expérience, témoignages et avis clients.

• Origine des avis : Les avis affichés proviennent exclusivement d'évaluations librement et publiquement déposées par les clients sur la fiche Google de l'éditeur ou sous forme de recommandations sur son profil public LinkedIn.

• Données publiées : Seules les informations rendues publiques par l'auteur (prénom, nom ou initiales, fonction, nom de l'entreprise, commentaire et note attribuée) sont reproduites.

• Base légale : Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à promouvoir la qualité de ses services (Article 6-1-f du RGPD).

• Contrôle et authenticité : Aucun avis n'est acheté ni rémunéré. Les avis reproduits reflètent des collaborations réelles.

• Droit de retrait : Tout client dont l’avis figure sur le site peut à tout moment en demander la modification, l'anonymisation ou la suppression immédiate sur simple demande écrite à l'adresse e-mail : nicolas.chapuy@chapsdesign.fr.

2.7. Vos droits et recours (CNIL)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement.

• Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition.

• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : nicolas.chapuy@chapsdesign.fr

En cas de désaccord persistant concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL en France : www.cnil.fr).